Consultez les questions posées fréquemment par les professionnels du BTP.
Oui, lorsque la responsabilité décennale du professionnel peut être engagée au titre des articles 1792 et suivants du Code civil. Le professionnel concerné doit être assuré et pouvoir justifier de sa couverture dès l’ouverture du chantier.
L’assurance décennale couvre la responsabilité du constructeur pour certains dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La garantie concerne les dommages relevant de la responsabilité décennale et s’applique pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
L’assurance doit être souscrite avant le démarrage des travaux. À l’ouverture du chantier, le professionnel doit pouvoir justifier qu’il dispose d'une assurance couvrant sa responsabilité décennale.
La création récente de votre entreprise ne dispense pas de l'obligation d'assurance lorsque votre activité relève de la responsabilité décennale. En revanche, l’accès à l’assurance peut nécessiter une analyse particulière de votre expérience, de votre qualification et de votre activité.
Optimum Assur’ peut vous accompagner dans la constitution de votre dossier.
Optimum Assur’ peut vous accompagner dans la constitution de votre dossier.
Non. Les activités garanties doivent correspondre à celles déclarées et assurées dans votre contrat. Il est donc essentiel de déclarer précisément les travaux que vous réalisez.
Chez Optimum Assur’, nous analysons notamment votre métier, vos techniques de construction et la nature de vos interventions afin d’orienter votre dossier vers une solution adaptée.
Chez Optimum Assur’, nous analysons notamment votre métier, vos techniques de construction et la nature de vos interventions afin d’orienter votre dossier vers une solution adaptée.
La décennale concerne la responsabilité du constructeur pour les dommages relevant de la responsabilité décennale.
La RC Pro intervient pour d’autres dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle, selon les garanties et conditions du contrat.
Ces deux assurances peuvent donc être complémentaires.
La RC Pro intervient pour d’autres dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle, selon les garanties et conditions du contrat.
Ces deux assurances peuvent donc être complémentaires.
Cela dépend notamment de l’activité exercée et des obligations qui lui sont applicables. Même lorsqu'elle n'est pas légalement obligatoire dans une situation donnée, une RC Pro peut constituer une protection importante pour l'entreprise.
Optimum Assur’ peut analyser votre activité afin d’identifier les garanties pertinentes.
Optimum Assur’ peut analyser votre activité afin d’identifier les garanties pertinentes.
La situation du sous-traitant doit être analysée en fonction de la nature exacte de son intervention et de ses responsabilités contractuelles. Le sous-traitant n’a pas de lien contractuel direct avec le maître d’ouvrage, mais il peut néanmoins être exposé à des responsabilités vis-à-vis de l’entreprise qui lui confie les travaux.
Il est important d’informer votre assureur ou votre courtier lorsqu'une nouvelle activité, une nouvelle technique ou un nouveau type de chantier est ajouté à votre activité.
Une activité non déclarée peut poser des difficultés au moment d’un sinistre.
Une activité non déclarée peut poser des difficultés au moment d’un sinistre.
Oui, un changement d’assureur est possible sous réserve du respect des conditions de résiliation et de souscription applicables à votre contrat.
Optimum Assur’ peut vous accompagner pour analyser votre contrat actuel et rechercher une solution correspondant à votre situation.
Optimum Assur’ peut vous accompagner pour analyser votre contrat actuel et rechercher une solution correspondant à votre situation.
Selon votre situation, l’assureur pourra notamment demander :
extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation ;
description précise des activités ;
chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel ;
expérience et qualifications ;
historique d’assurance ;
antécédents de sinistres ;
informations sur les travaux réalisés ;
ancienneté de l’entreprise.
Plus votre activité est précisément décrite, plus l’étude du dossier peut être pertinente.
extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation ;
description précise des activités ;
chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel ;
expérience et qualifications ;
historique d’assurance ;
antécédents de sinistres ;
informations sur les travaux réalisés ;
ancienneté de l’entreprise.
Plus votre activité est précisément décrite, plus l’étude du dossier peut être pertinente.