Créer son entreprise dans le BTP : quelles assurances prévoir avant son premier chantier ?
Créer une entreprise de bâtiment est une étape importante. Mais avant de signer son premier chantier, le professionnel doit également sécuriser un autre élément essentiel : son dispositif d'assurance.
La question est particulièrement importante pour les activités soumises à l'obligation d'assurance décennale.
Le Code des assurances prévoit que le professionnel dont la responsabilité décennale peut être engagée doit être couvert et doit pouvoir justifier de cette assurance à l'ouverture du chantier.
Alors, quelles sont les étapes à suivre ?
1. Définir précisément son activité
C'est probablement l'une des étapes les plus importantes.
Avant de rechercher un tarif, il faut déterminer précisément :
- les métiers exercés ;
- les techniques utilisées ;
- les types de chantiers ;
- la nature des ouvrages ;
- la part de sous-traitance ;
- le chiffre d'affaires prévisionnel ;
- la zone géographique d'intervention.
Pourquoi ?
Parce que « entreprise de bâtiment » ne constitue pas une description suffisamment précise de toutes les activités possibles.
2. Vérifier si l'activité relève de la responsabilité décennale
Le caractère obligatoire de la décennale dépend notamment de la possibilité que la responsabilité décennale du professionnel soit engagée.
Le principe est posé par l'article L.241-1 du Code des assurances.
Il est donc important d'analyser l'activité avant de commencer les travaux.
Certaines situations particulières nécessitent d'ailleurs une analyse technique et juridique plus poussée.
3. Préparer son dossier d'assurance
Un assureur ou un courtier peut notamment avoir besoin d'informations sur :
- l'identité de l'entreprise ;
- l'expérience professionnelle du dirigeant ;
- les qualifications ;
- les activités exercées ;
- le chiffre d'affaires prévisionnel ;
- les salariés ;
- les sous-traitants ;
- les antécédents d'assurance ;
- les éventuels sinistres ;
- les zones d'intervention.
Plus le dossier est clair et documenté, plus l'analyse du risque peut être précise.
4. Ne pas attendre d'avoir signé le chantier
Une erreur classique consiste à attendre d'avoir un contrat client avant de rechercher son assurance.
Pour une activité soumise à l'obligation décennale, le professionnel doit pouvoir justifier d'une couverture à l'ouverture du chantier.
Il est donc préférable d'anticiper.
Le parcours recommandé
Création de l'entreprise
↓
Définition précise des activités
↓
Analyse des besoins d'assurance
↓
Recherche des solutions
↓
Souscription
↓
Vérification des attestations
↓
Démarrage des chantiers
5. Ne pas choisir uniquement le tarif le moins cher
Lorsqu'on démarre une entreprise, chaque dépense compte.
Il peut donc être tentant de choisir automatiquement le contrat le moins cher.
Mais l'objectif devrait plutôt être de rechercher un équilibre entre tarif, garanties, activités couvertes, franchises et qualité de protection.
Une économie réalisée sur la prime peut perdre tout son intérêt si le contrat ne correspond pas correctement à l'activité exercée.
6. Penser au-delà de la décennale
La décennale n'est pas nécessairement la seule protection à envisager.
Selon son activité, une entreprise peut également avoir besoin de :
- RC Pro ;
- Multirisque professionnelle ;
- Protection juridique ;
- assurance des locaux ;
- assurance des équipements et du matériel ;
- assurance automobile professionnelle.
Le ministère de l'Économie rappelle d'ailleurs que les assurances professionnelles peuvent couvrir différents risques liés aux biens et à l'activité de l'entreprise.
7. Faire contrôler son assurance lorsque l'entreprise évolue
La création n'est que le début.
Votre entreprise peut ensuite :
- ajouter une nouvelle activité ;
- recruter ;
- augmenter son chiffre d'affaires ;
- intervenir sur de nouveaux types de chantiers ;
- changer de zone géographique ;
- développer la sous-traitance ;
- travailler sur des ouvrages plus importants.
À chaque évolution significative, il est pertinent de réexaminer son programme d'assurance.
Créer une entreprise du BTP ne consiste pas seulement à obtenir un SIRET et trouver ses premiers clients.
Il faut également construire une activité assurable, correctement déclarée et correctement protégée.
Chez Optimum Assur’, nous accompagnons les professionnels du BTP dans cette démarche : analyse de l'activité, recherche de solutions d'assurance et accompagnement dans la durée.
Vous créez votre entreprise dans le BTP ?
Préparez votre assurance avant votre premier chantier.
